Face aux exigences accrues du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, les importateurs se retrouvent au cœur d’un défi de taille. Avec la récente directive sur le rapport trimestriel, le compte à rebours vers le 31 octobre 2024 est lancé. Quelles stratégies adopter lorsque les émissions de CO2 ne peuvent être précisément mesurées ?
Les réponses ne sont pas toujours évidentes, mais des solutions existent pour évluer entre régulations strictes et obligations environnementales.
Clarification des nouvelles directives du MACF
Le dernier webinaire organisé par la DGEC a apporté des éclaircissements attendus sur le rapportage des émissions de gaz à effets de serre dans le cadre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Depuis le resserrement des tolérances le 31 juillet, il est désormais interdit d’utiliser les valeurs par défaut pour déclarer les émissions de CO2, une pratique jusqu’alors répandue. En cas de non-compliance, les importateurs risquent de se retrouver en situation d’infraction.
L’échéance du 31 octobre 2024 souligne l’urgence pour les entreprises de s’adapter à ces nouvelles règles. La DGEC a souligné que 90 % des importateurs français avaient utilisé les valeurs par défaut lors du dernier trimestre. La transition vers un système de déclaration modifié nécessite une attention méticuleuse aux détails et une compréhension approfondie des exigences renforcées.
Procédures à suivre pour les importateurs sans données réelles
Pour les importateurs qui ne disposent pas de données réelles sur les émissions de leurs fournisseurs, la DGEC a mis en place une procédure spécifique sur le portail européen. Ils doivent sélectionner la méthode de calcul « Actual Data not available », ce qui implique de déclarer un facteur d’émission égal à zéro. Cela étant dit, il faut compléter l’onglet ‘supplementary’ avec la valeur par défaut utilisée précédemment et d’y ajouter des preuves de bonne foi.
Ces preuves peuvent inclure des correspondances avec les fournisseurs, démontrant les efforts des importateurs pour se conformer aux exigences. Cette méthode assure à la Commission européenne que malgré l’absence de données réelles, les importateurs s’engagent activement à respecter les directives du MACF et à minimiser leur impact environnemental.
« Cette approche flexible mais rigoureuse assure un équilibre entre la conformité réglementaire et la réalité opérationnelle des importateurs. »
Marc Dupont, Directeur à la DGEC
Anticipation des ajustements réglementaires et leur impact
La DGEC, en collaboration avec d’autres autorités nationales, envisage de réviser les flexibilités nationales accordées dans le cadre du MACF. Ces ajustements, prévus pour avril 2025, dépendront largement des résultats des concertations entre États-membres. L’objectif est d’éviter les disparités qui pourraient inciter les importateurs à choisir la France comme principal point de dédouanement dans l’UE, profitant ainsi des facilités françaises.
Les entreprises doivent donc rester informées des développements réglementaires et de préparer leurs opérations en conséquence. Cette anticipation permettra d’adapter leurs pratiques de déclaration et de s’assurer que leur conformité reste intacte face aux évolutions du paysage réglementaire européen.
