Créer une société hors de France attire ceux qui cherchent fiscalité douce, coûts salariaux mesurés et accès à de nouveaux clients. La Turquie offre ce cocktail, tout en révélant des zones d’ombre.
Beaucoup regardent ce marché comme une porte d’entrée vers une nouvelle étape de développement international. Pour un entrepreneur français, un projet d’implantation en Turquie transforme le pays en véritable hub entre Europe et Asie, propice aux synergies industrielles, au numérique et au commerce, et aux services spécialisés locaux, malgré inflation et droit changeant.
Pourquoi créer une société en Turquie attire aussi des entrepreneurs basés en France ?
Avec plus de 85 millions d’habitants et un territoire charnière entre Europe et Asie, la Turquie exerce un vrai pouvoir d’attraction sur les entrepreneurs basés en France. Plus de 450 sociétés françaises y ont déjà engagé 5 milliards d’euros, créant 320 000 emplois directs et indirects, ce qui illustre le marché turc dynamique actuel aujourd’hui.
Les conventions de non‑double imposition conclues avec près de 80 à 90 États, dont la France, organisent un cadre stable pour les flux de dividendes, intérêts et redevances entre les deux pays. Pour un entrepreneur, la combinaison de coûts d’installation modérés, d’un accès douanier à l’UE via l’union douanière et d’une main‑d’œuvre locale reste séduisante avec la volatilité de la livre et renforce encore la compétitivité de projets français.
- Accès à un vaste marché intérieur et régional depuis un seul hub.
- Possibilité de produire en Turquie et d’exporter vers l’UE à des conditions douanières favorables.
- Réseau de conventions fiscales qui limite la double imposition.
- Dispositifs d’incitations : zones franches, techno‑parcs et certificats d’investissement.
Choisir la bonne structure juridique selon votre activité
Pour créer une entreprise en Turquie, le choix de la forme dépend de votre activité, de la taille et de vos objectifs de développement. La Ltd. Şti. correspond à une société à responsabilité limitée adaptée aux PME, aux boutiques en ligne ou aux prestataires de services, tandis que l’A.Ş. soutient des opérations industrielles ou financières d’envergure.
Chaque forme impose un cadre précis concernant le capital, la gouvernance et le contrôle. L’A.Ş., proche d’une société anonyme turque, facilite les levées de fonds et l’arrivée de nouveaux investisseurs financiers, tandis que la Ltd. Şti. laisse davantage de souplesse dans l’organisation de la gestion et de la responsabilité des associés au quotidien des dirigeants.
À retenir : changer de forme sociale plus tard peut coûter nettement plus cher que de choisir la bonne structure dès l’implantation, surtout si vous envisagez une ouverture du capital ou une présence dans une zone franche.
Ltd. Şti. : le format le plus courant pour démarrer
Pour un entrepreneur français, la Ltd. Şti. offre une entrée pragmatique sur le marché turc et convient bien aux structures légères. Cette forme peut être détenue par une seule personne ou par un groupe, la loi admettant entre associés 1 à 50, qu’ils soient personnes physiques ou morales, turques ou étrangères. Le capital minimum est fixé à 50 000 TRY pour les constitutions créées depuis 2024, avec la possibilité de libérer les apports en 24 mois, ce qui soulage la trésorerie de démarrage. La direction revient à un ou plusieurs gérants, dont au moins un associé, sans obligation de résidence en Turquie. Beaucoup la retiennent pour sa gestion simplifiée, des formalités allégées par rapport à l’A.Ş. et des frais courants de fonctionnement mieux contenus.
A.Ş. : une structure adaptée aux projets plus ambitieux
Les projets industriels, les activités capitalistiques ou les groupes qui visent à terme la bourse se tournent vers la forme A.Ş. Dès la constitution, un conseil d’administration doit être nommé, composé d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, sans exigence de nationalité ni de résidence fiscale en Turquie. Le capital minimum atteint 250 000 TRY pour une A.Ş. classique et 500 000 TRY lorsque la société adopte un capital autorisé non cotée. Une partie du capital en numéraire doit être déposée en banque avant l’immatriculation, le solde restant pouvant être versé dans les 24 mois. Cette structure facilite l’arrivée de nombreux investisseurs, l’émission d’actions nouvelles et, à terme, une introduction sur les marchés organisés.
Peut-on détenir 100 % d’une société turque en tant qu’étranger ?
Un entrepreneur installé en France peut créer en Turquie une société intégralement détenue par des non‑résidents, sans associé turc imposé ni seuil de capital local. Ce cadre résulte de la loi n° 4875 sur les investissements étrangers, qui aligne les investisseurs de l’étranger sur les acteurs turcs et efface la plupart des restrictions sectorielles.
Des limites continuent d’exister pour certains secteurs sensibles, comme la banque, l’assurance, les médias ou l’achat de terrains dans des zones contrôlées, qui exigent parfois une licence, un agrément spécifique ou des autorisations préalables. En dehors de ces activités, le principe de traitement national autorise un actionnariat 100 % étranger, que vous ouvriez une succursale ou filiale ou que vous constituiez une structure pour facturer et employer.
Capital social, libération et frais à anticiper dès le départ
Le niveau de capital influe fortement sur la perception de votre société par les banques turques et les autorités locales. Pour fixer ce montant, vous devez concilier besoins de trésorerie, ambitions de développement et exigences légales liées au capital minimum 2024 en Turquie d’aujourd’hui notamment.
Au-delà de la valeur nominale, le choix du calendrier de libération façonne très concrètement votre trésorerie de démarrage. La possibilité de libération du capital 24 mois pour les Ltd. Şti. allège l’effort initial, mais il faut intégrer la redevance Autorité de la concurrence de 0,04 % du capital et bâtir un budget de constitution incluant notaire, registre, traductions et expertise comptable dès la première année.
| Élément | Base | Montant indicatif |
|---|---|---|
| Capital minimum Ltd. Şti. | Capital social | 50 000 TRY |
| Capital minimum A.Ş. | Capital social | 250 000 TRY |
| Redevance à l’Autorité de la concurrence | Pourcentage du capital | 0,04 % du capital |
| Frais administratifs officiels | Ensemble des formalités | 22 000 à 29 000 TRY |
| Coût total de constitution d’une Ltd. Şti. | Frais + services professionnels | 900 à 2 100 USD |
| Coût total de constitution d’une A.Ş. | Frais + services professionnels | 3 000 à 5 300 USD |
Nouveaux minimums de capital depuis 2024
À compter du 1er janvier 2024, les seuils de capital exigés pour les sociétés de capitaux en Turquie ont été multipliés par cinq, ce qui change l’équation d’entrée sur le marché pour un entrepreneur basé en France. Issu du décret présidentiel 7887, ce relèvement impose désormais un capital d’au moins 50 000 TRY Ltd pour une société à responsabilité limitée et 250 000 TRY A.Ş. pour une société anonyme, tandis que les A.Ş. à capital autorisé non cotées doivent atteindre 500 000 TRY, même si les sociétés plus anciennes peuvent rester, sous conditions, à leur ancien niveau.
Règles de dépôt et calendriers de libération
Le législateur turc a assoupli la trésorerie de départ en permettant un versement échelonné du capital pour la plupart des sociétés. Pour les sociétés anonymes, un dépôt bancaire 25 % du capital en numéraire est requis avant l’immatriculation, sur un compte bloqué au nom de la société, le solde pouvant être versé dans les vingt‑quatre mois, alors que pour les Ltd. Şti., la totalité du capital peut être libérée après l’enregistrement, dans la même limite de délai.
Frais officiels et coûts de constitution
Le ticket d’entrée financier ne se limite pas au capital social à déposer. Les frais de registre du commerce, de notaire, de publication et de livres obligatoires se situent généralement entre 22 000 et 29 000 TRY, auxquels s’ajoutent les honoraires de conseil des avocats ou intermédiaires, ce qui porte en pratique le coût complet de création d’une Ltd. Şti. autour de 900 à 2 100 USD et celui d’une A.Ş. plutôt dans une fourchette de 3 000 à 5 300 USD, hors capital social.
Les étapes administratives pour immatriculer une société en Turquie
La création d’une société en Turquie démarre par l’obtention d’un numéro fiscal pour chaque associé étranger et par l’enregistrement d’un profil auprès du portail du registre du commerce. Cette inscription prépare la fiche de votre future structure et sert de base à toutes les formalités ultérieures. Les principales démarches se résument ainsi.
- Demande du numéro fiscal turc pour chaque associé et dirigeant étranger.
- Création du compte utilisateur sur le portail électronique et saisie des données de base.
- Choix de la dénomination, de l’adresse et de l’objet social de la société.
- Dépôt des pièces d’identité, procurations et justificatifs d’adresse au cabinet ou au conseil local.
- Remise du dossier complet au registre du commerce territorialement compétent.
À partir de là, le cabinet local affine la structure, collecte les pièces d’identité, prépare les procurations et vérifie l’objet social déclaré. Le dossier est alors saisi dans le système MERSİS, les statuts en turc sont finalisés, la certification des signatures est organisée, puis l’immatriculation publiée au Journal du registre du commerce compétent.
Délais réels : de la préparation des documents à l’ouverture du compte bancaire
Les délais pour immatriculer une société varient selon la qualité du dossier et la réactivité des associés. Pour une structure standard, les professionnels constatent un délai 5 à 10 jours entre le dépôt complet auprès du registre du commerce et l’obtention du numéro de tax identification.
Le calendrier global dépend aussi des documents émis hors de Turquie, qui doivent parfois circuler entre plusieurs administrations. Procurations, extraits de registre français ou passeports exigent alors une apostille et traduction, puis la banque analyse le dossier avant l’ouverture de compte en Turquie, étape qui peut allonger la procédure.
Fiscalité et TVA : à quoi s’attendre sur le résultat et la facturation
Pour une société turque, le résultat fiscal part du bénéfice comptable, ajusté par la réintégration de certaines charges, la limitation d’intérêts ou la non‑déduction de dépenses jugées non professionnelles. Le taux standard de impôt sur les sociétés 25 % s’applique à la plupart des secteurs, alors que les banques et les compagnies d’assurance restent soumises à 30 %. Une future règle de domestic minimum tax 2025 doit assurer qu’un niveau minimal de profit demeure imposé, même lorsque des régimes préférentiels sont mobilisés en Turquie aujourd’hui.
Pour la facturation, les ventes supportent la TVA calculée sur le prix hors taxe, tandis que la taxe sur les achats se déduit par la déclaration. Le taux de TVA turque 20 % s’applique aux opérations locales, alors que les exportations profitent du régime de taux zéro exportations, prévu par la législation.
À noter : pour les exercices ouverts à partir de 2025, la combinaison du taux d’IS et de la domestic minimum tax peut faire remonter la charge fiscale effective au-delà de 25 % lorsque les régimes d’exonération sont très utilisés.
Dividendes et convention France–Turquie : comment éviter la double imposition ?
Quand une filiale turque distribue du bénéfice à un associé non résident, l’administration prélève un impôt lors du paiement du coupon. Cette retenue à la source dividendes atteint 15 % pour un actionnaire étranger. La convention fiscale 1987 conclue entre la France et la Turquie prévoit, sous conditions de pourcentage de participation et de durée de détention, des taux réduits pour sociétés mères françaises.
Sur le plan personnel, les dividendes encaissés en France sont imposables au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire unique, après déclaration. Un crédit d’impôt en France vient s’imputer sur l’impôt calculé, à hauteur de la retenue définitive supportée en Turquie. Pour les paiements de management fees, d’intérêts ou de redevances entre sociétés liées, les flux intragroupe doivent rester cohérents avec les principes de prix de transfert acceptés par les deux administrations fiscales.
Permis de travail, gestion sur place et contraintes liées aux salariés turcs
Créer une société ne donne pas automatiquement le droit de travailler en Turquie. Pour intervenir dans la gestion quotidienne, un étranger doit disposer d’un permis de travail en Turquie rattaché à la société. Cette autorisation est demandée en coordination avec le ministère du Travail, généralement après l’immatriculation et l’obtention du numéro fiscal de l’entreprise.
Pour une première demande, la société doit respecter. Un quota de cinq salariés turcs par étranger, sauf dérogation liée à l’activité ou à la taille du projet. Les employés doivent être déclarés via l’inscription à la SGK et le rôle de gérant étranger doit être précisé dans les statuts, les procurations bancaires et le contrat de travail.
À retenir : les autorités contrôlent au renouvellement que l’entreprise respecte le ratio de cinq salariés turcs par étranger, ce qui impose d’anticiper rapidement les embauches locales.
Actionnaire ou dirigeant : ce que cela change concrètement
Un investisseur peut rester un. Actionnaire non opérationnel et se limiter aux décisions stratégiques prises depuis l’étranger, sans présence physique ni contrat de travail en Turquie. Dans ce cas, aucun permis de travail n’est requis, tant qu’il ne signe pas les documents engageant la société sur le territoire turc.
Dès qu’un étranger signe les contrats, supervise les équipes sur place ou représente la société vis-à-vis de l’administration, il endosse. Un véritable mandat de gestion. Ce rôle de dirigeant opérationnel doit alors être cohérent avec un permis de travail en bonne et due forme, avec un salaire déclaré et des cotisations sociales payées en Turquie.
Quotas et conditions fréquentes pour obtenir un permis
La société doit prouver une activité économique réelle. Pour qu’une demande de permis de travail soit acceptée. Les autorités examinent la cohérence entre le chiffre d’affaires prévu, le niveau de capital, le poste occupé par l’étranger et la capacité de l’entreprise à créer des emplois locaux sur la durée.
Les règles prévoient une certaine. Tolérance pendant la première année, période durant laquelle le seuil de cinq employés turcs peut être atteint progressivement. Passé ce délai, l’absence de salariés locaux, des arriérés de cotisations sociales ou une activité jugée trop faible peuvent conduire à un refus de renouvellement du permis de travail du dirigeant étranger.
Quand la structure est en place, il reste surtout à sécuriser l’exploitation au quotidien
Une société turque qui vient d’être créée doit déjà composer avec des obligations fiscales, sociales et déclaratives. Pour éviter les erreurs coûteuses, la direction confie en général la tenue comptable, les déclarations et le contrôle des écritures à un expert-comptable local, qui suit aussi la conformité TVA mensuelle et les échanges avec l’administration fiscale nationale.
Le quotidien de la filiale implique aussi la gestion de la trésorerie en lires et devises, des contrats bilingues et des ressources humaines locales. Pour limiter les tensions de cash et les litiges, la direction fixe des règles précises sur le rapatriement des bénéfices, surveille les restrictions bancaires, et vérifie que toutes les licences sectorielles et autorisations restent valides dans les domaines réglementés comme la santé, le tourisme ou la finance.
